Conditions de domiciliation

Formule Simple — 55 € HT par mois

• Domiciliation du siège social et/ou d’une antenne commerciale
• Réception du courrier
• Réexpédition du courrier
• Gestion des recommandés par procuration
• Accueil des visiteurs
• Mise à disposition gratuite d’un bureau privé ou d’un poste de coworking, une demi-journée par semaine

Formule Business — 130 € HT par mois

• L’ensemble des prestations de la formule Simple
• Permanence téléphonique
• 22 appels par mois

• Frais d’ouverture de dossier : 0 €.
• Dépôt de garantie : 3 mois de redevance HT.
• Frais postaux : les frais postaux liés aux réexpéditions de courrier sont refacturés.
• Les montants indiqués s’entendent hors taxes. La TVA applicable s’ajoute selon le régime en vigueur.

• Durée : contrat à durée indéterminée.
• Préavis de résiliation : 3 mois.
• À l’issue du contrat, la société domiciliée doit procéder au transfert de son siège social vers une nouvelle adresse. Les étapes sont décrites sur la page changer de domiciliation.

L’ouverture d’un contrat de domiciliation suppose la remise des pièces permettant d’identifier l’entreprise domiciliée et son représentant légal. La liste applicable à votre situation est détaillée dans le guide documents à fournir pour une domiciliation.

L’activité de domiciliation est réglementée. Elle impose au domiciliataire de mettre à disposition des locaux permettant la tenue des documents de l’entreprise, d’identifier ses clients et de déclarer les entreprises domiciliées aux administrations habilitées.

Elle impose en retour à l’entreprise domiciliée d’informer le domiciliataire de tout changement affectant sa situation : activité, forme juridique, dirigeant, coordonnées.

Le détail de ces engagements figure dans le contrat de domiciliation.

Pour obtenir le contrat type, un devis ou une précision sur l’un de ces points, écrivez à cbc@agiliwork.com ou appelez le 01 49 81 68 01. La page tarifs reprend ces conditions sous forme de comparatif.